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Test de l'impact sur les entreprises [2 fiches]

Fiche 1 2014-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
OBS

business impact test; BIT: term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
OBS

test de l'impact sur les opérations (secteur public); test de l'impact sur les activités (secteur public); test de l'impact sur les entreprises (secteur privé).

OBS

test de l'impact sur les opérations; test de l'impact sur les activités; test de l'impact sur les entreprises : termes en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Examinations and Competitions (Education)
  • Economics
OBS

The Business Impact Test (BIT) has been developed by the Canadian Manufacturers' Association, the Treasury Board Secretariat and the Department of Industry. The BIT is a consultation tool that can help departments and agencies understand and assess how regulations will impact on business by obtaining comment directly from business. It identifies direct "regulatory" costs to firms as well as how regulation impacts on the way firms operate.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Docimologie
  • Économique
OBS

Le test de l'impact sur les entreprises (TIE) a été mis au point par l'Association des manufacturiers canadiens, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de l'Industrie. Le TIE est un instrument de consultation qui peut aider les ministères et organismes à comprendre et à évaluer les répercussions que les règlements auront sur les entreprises, en obtenant de façon immédiate les observations des entreprises. Il indique les coûts directs que la réglementation occasionnera aux entreprises, ainsi que les répercussions que les règlements auront sur le mode de fonctionnement de ces dernières.

Terme(s)-clé(s)
  • test de l'impact sur les opérations
  • test de l'impact sur les activités

Espagnol

Conserver la fiche 2

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